Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
La présente politique s’applique aux commandes effectuées sur le site https://bynoraya.com/.
BY NORAYA est exploitée par Christina Zizzo, domiciliée En Palud 3, 1643 Gumefens, Fribourg, Suisse. Pour toute demande relative à une commande, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@shop24sale.com.
Droit de rétractation
Pour les commandes soumises au droit français de la consommation, le consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer BY NORAYA de sa décision avant l’expiration de ce délai, au moyen d’une déclaration claire et non équivoque adressée à info@shop24sale.com.
À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le client dispose de quatorze jours pour retourner le produit conformément aux instructions de retour communiquées par BY NORAYA.
Retour des produits
Avant tout retour, le client doit contacter BY NORAYA à l’adresse info@shop24sale.com afin d’obtenir les instructions nécessaires ainsi que l’adresse de retour applicable.
Les produits ne doivent pas être retournés spontanément à l’adresse figurant sur le colis d’expédition sans confirmation préalable de BY NORAYA, notamment lorsque la commande a été expédiée directement par un fournisseur ou un partenaire logistique.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque BY NORAYA décide expressément de les prendre en charge ou lorsque la législation applicable prévoit le contraire.
Le produit doit être retourné dans un état permettant son contrôle. Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Dès lors que cela est possible, il est recommandé de retourner le produit avec son emballage d’origine et les éventuels éléments qui l’accompagnaient. L’absence de l’emballage d’origine ne prive toutefois pas automatiquement le consommateur de son droit de rétractation lorsque celui-ci est légalement applicable.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations expressément prévues par la législation applicable.
Il peut notamment être exclu pour certains produits descellés après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque toutes les conditions légales permettant cette exception sont réunies.
Une telle exception ne sera appliquée par BY NORAYA que lorsqu’elle est légalement applicable au produit concerné.
Remboursement
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, BY NORAYA rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.
Le remboursement porte sur le prix du produit ainsi que sur les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par BY NORAYA, le supplément correspondant à ce choix n’a pas à être remboursé dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et, lorsqu’il s’agit d’un droit de rétractation soumis au droit français, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle BY NORAYA est informée de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les ventes de biens, BY NORAYA peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais supplémentaires.
Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si le produit reçu est endommagé, défectueux, incorrect ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter BY NORAYA dans les meilleurs délais à l’adresse info@shop24sale.com.
Afin de permettre le traitement de la demande, BY NORAYA pourra demander le numéro de commande, une description du problème ainsi que, lorsque cela est nécessaire, des photographies du produit et de son emballage.
Les produits défectueux ou non conformes relèvent des garanties légales applicables et ne sont pas traités comme un simple changement d’avis.
Selon la situation et conformément à la législation applicable, le consommateur pourra bénéficier des solutions prévues par la loi, notamment d’une mise en conformité, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou d’un remboursement lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
Aucune disposition de la présente politique ne limite ou ne supprime les garanties légales impératives dont bénéficie le consommateur.
Commande non reçue ou retardée
Les délais ou dates de livraison applicables sont communiqués au client sur le site ou au cours du processus de commande.
Si une commande n’est pas reçue dans le délai annoncé, le client est invité à contacter BY NORAYA à l’adresse info@shop24sale.com.
BY NORAYA vérifiera la situation de la commande et prendra les mesures appropriées conformément à la législation applicable.
Lorsque le client est légalement en droit de résoudre le contrat en raison d’un défaut ou d’un retard de livraison, les sommes dues sont remboursées conformément aux délais prévus par la loi.
Annulation d’une commande
Si le client souhaite demander l’annulation d’une commande avant son expédition, il doit contacter BY NORAYA dès que possible à l’adresse info@shop24sale.com.
BY NORAYA fera son possible pour interrompre le traitement de la commande lorsque cela est encore techniquement possible.
Toutefois, l’envoi d’une demande d’annulation ne garantit pas que la commande pourra être arrêtée si sa préparation ou son expédition a déjà commencé.
Cette disposition n’affecte pas le droit de rétractation dont le consommateur peut bénéficier après réception du produit conformément à la législation applicable.
Échanges
BY NORAYA ne garantit pas la possibilité d’effectuer un échange direct pour un simple changement d’avis.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut retourner le produit conformément aux conditions prévues par la présente politique puis effectuer, s’il le souhaite, une nouvelle commande.
Lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme, les solutions applicables sont déterminées conformément aux garanties légales du consommateur.
Dropshipping et adresse de retour
BY NORAYA fonctionne notamment selon un modèle de dropshipping. Les commandes peuvent être préparées et expédiées directement par un fournisseur ou un partenaire logistique.
L’adresse depuis laquelle le colis a été expédié n’est donc pas nécessairement l’adresse à laquelle un retour doit être envoyé.
Le client doit contacter BY NORAYA avant tout retour afin d’obtenir l’adresse et les instructions correspondant à sa commande.
Cette organisation n’affecte pas les droits dont bénéficie le consommateur envers BY NORAYA en qualité de vendeur.
Contact
Pour toute question concernant une commande, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter :
BY NORAYA, exploitée par Christina Zizzo, En Palud 3, 1643 Gumefens, Fribourg, Suisse.
Adresse électronique : info@shop24sale.com.
Site internet : https://bynoraya.com/.