Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’utilisation du site https://bynoraya.com/ ainsi que les ventes réalisées par l’intermédiaire de la boutique en ligne BY NORAYA.
BY NORAYA est exploitée par Christina Zizzo, domiciliée En Palud 3, 1643 Gumefens, Fribourg, Suisse. Pour toute question relative au site, à une commande ou aux présentes conditions, BY NORAYA peut être contactée à l’adresse suivante : info@shop24sale.com.
La boutique en ligne est exploitée au moyen de la plateforme Shopify.
Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de BY NORAYA et de ses clients dans le cadre de l’utilisation du site et de la vente à distance des produits qui y sont proposés.
Toute commande passée sur le site implique que le client ait pris connaissance des présentes conditions avant la validation définitive de sa commande et qu’il les accepte.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
Produits
BY NORAYA commercialise notamment un Savon Coréen aux plantes pour le cuir chevelu.
Les caractéristiques essentielles du produit ainsi que les informations nécessaires à son utilisation sont présentées sur la fiche produit et, lorsque cela est applicable, sur son emballage.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande et avant toute utilisation.
Les photographies, illustrations et représentations du produit présentes sur le site ont pour objectif de le présenter aussi fidèlement que possible. De légères différences de présentation, de couleur ou de conditionnement peuvent néanmoins exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités. En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, BY NORAYA en informe le client dans les meilleurs délais et procède, lorsque cela est nécessaire, au remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.
BY NORAYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans incidence sur une commande déjà validée.
Commande
Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter et l’ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, le prix total ainsi que les informations qu’il a communiquées et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment son identité, son adresse électronique et son adresse de livraison.
BY NORAYA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de suspicion de fraude, de paiement refusé ou frauduleux, d’informations manifestement incorrectes ou d’indisponibilité du produit.
Paiement
Les commandes sont payables en euros.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client au moment de la commande et peuvent notamment comprendre les principales cartes bancaires telles que Visa et Mastercard.
Les paiements sont traités au moyen des solutions de paiement sécurisées disponibles sur la boutique Shopify.
La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement. En cas de refus de la transaction par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra ne pas être confirmée.
Livraison
BY NORAYA propose actuellement la livraison de ses produits en France.
Les frais, modalités et délais ou dates de livraison applicables sont communiqués au client sur le site ou pendant le processus de commande avant la validation définitive de celle-ci.
BY NORAYA fonctionne selon un modèle de dropshipping. Le produit peut donc être expédié directement au client par un fournisseur ou un partenaire logistique.
Le recours à un fournisseur, un transporteur ou un partenaire logistique pour l’expédition du produit ne prive pas le consommateur de ses droits envers BY NORAYA en sa qualité de vendeur.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Lorsque la livraison est rendue impossible ou retardée en raison d’informations incorrectes fournies par le client, BY NORAYA ne pourra être tenue responsable des conséquences directement liées à cette erreur dans les limites prévues par la loi.
BY NORAYA s’engage à respecter la date ou le délai de livraison annoncé au client au moment de sa commande conformément à la législation applicable.
En cas de retard ou d’absence de livraison, le client peut contacter BY NORAYA à l’adresse info@shop24sale.com et exercer les droits prévus par la législation applicable.
Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du produit lors de sa réception.
En cas de produit manquant, endommagé, incorrect ou ne correspondant pas à la commande, le client peut contacter BY NORAYA dans les meilleurs délais à l’adresse info@shop24sale.com.
BY NORAYA pourra demander au client les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment son numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies du produit ou de son emballage.
Cette procédure ne limite pas les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Droit de rétractation
Lorsque le droit français de la consommation est applicable, le consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer BY NORAYA de sa décision au moyen d’une déclaration claire et non équivoque adressée à info@shop24sale.com ou par courrier à Christina Zizzo, En Palud 3, 1643 Gumefens, Fribourg, Suisse.
Après avoir informé BY NORAYA de sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit conformément aux délais et conditions prévus par la législation applicable.
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsqu’il en a été clairement informé avant la conclusion de la commande et sauf disposition légale ou commerciale plus favorable.
Le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations expressément prévues par la loi. Cela peut notamment concerner certains produits descellés après leur livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque toutes les conditions légales permettant cette exception sont réunies.
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, BY NORAYA procède au remboursement des sommes dues conformément à la législation applicable. Le remboursement est effectué en principe au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Lorsque la loi l’autorise, BY NORAYA peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables.
Lorsque le droit français de la consommation est applicable, le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client peut contacter BY NORAYA à l’adresse info@shop24sale.com afin que sa demande soit traitée conformément à la législation applicable.
Selon la situation et les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier notamment d’une mise en conformité, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou d’un remboursement.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait supprimer ou limiter les droits légaux impératifs dont bénéficie le consommateur.
Utilisation du produit
Le Savon Coréen aux plantes pour le cuir chevelu doit être utilisé conformément aux informations, instructions et précautions indiquées sur sa fiche produit et sur son emballage lorsqu’elles y figurent.
Le client est invité à vérifier la composition du produit avant son utilisation, notamment en cas d’allergie ou de sensibilité connue à certains ingrédients.
En cas de réaction indésirable, l’utilisation du produit doit être interrompue et un professionnel de santé doit être consulté lorsque cela est nécessaire.
Les informations figurant sur le site concernant le produit sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un diagnostic, une prescription ou un avis médical.
Responsabilité
BY NORAYA est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
BY NORAYA ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant directement d’une utilisation du produit contraire à son usage prévu, aux instructions communiquées ou aux précautions applicables, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la législation applicable.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, noms commerciaux et autres contenus présents sur le site BY NORAYA sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite dans les limites prévues par la loi.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas l’utiliser à des fins frauduleuses ou illégales.
Il est notamment interdit de tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site, d’introduire un programme malveillant, d’accéder frauduleusement à des systèmes informatiques ou de porter atteinte aux droits de BY NORAYA ou de tiers.
Prestataires tiers
Le fonctionnement de la boutique peut nécessiter l’intervention de prestataires tiers, notamment Shopify, des prestataires de paiement, des fournisseurs, des transporteurs, des partenaires logistiques et des prestataires techniques.
Certains services proposés par ces prestataires peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, BY NORAYA peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison et à la relation avec le client.
Les informations relatives au traitement des données personnelles, à leur utilisation, à leur conservation, à leurs éventuels destinataires et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Disponibilité du site
BY NORAYA s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de la boutique en ligne.
Le site peut néanmoins être temporairement indisponible en raison notamment d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de la volonté de BY NORAYA.
Ces interruptions n’affectent pas les droits du consommateur concernant les commandes déjà conclues.
Force majeure
BY NORAYA ne pourra être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Les droits impératifs du consommateur restent applicables.
Modification des conditions
BY NORAYA se réserve le droit de modifier les présentes conditions afin notamment de les adapter à une évolution de son activité, du fonctionnement du site ou de la législation applicable.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
Toutefois, lorsque BY NORAYA dirige son activité vers des consommateurs résidant en France, ce choix ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui serait applicable en l’absence de ce choix.
En cas de réclamation ou de litige, le client est invité à contacter préalablement BY NORAYA à l’adresse info@shop24sale.com afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les dispositions applicables imposent la possibilité de recourir à un dispositif de médiation de la consommation, les informations relatives au médiateur compétent sont mises à la disposition du consommateur conformément aux exigences légales.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Contact
BY NORAYA est exploitée par Christina Zizzo, En Palud 3, 1643 Gumefens, Fribourg, Suisse.
Adresse électronique : info@shop24sale.com.
Site internet : https://bynoraya.com/.